Les aides financières pour bénéficier de la téléassistance à domicile

Dans une société où l’espérance de vie augmente, la téléassistance à domicile reste le moyen le plus adapté pour favoriser le maintien à domicile des séniors en toute sécurité et leur permettre de bien vieillir, chez eux. De fait, pour rendre cette solution accessible à tous, des aides financières spécifiques ont été mises en place. Elles peuvent être indirectes, comme le crédit d’impôt, ou bien directes, en couvrant les frais engendrer par l’installation ou l’abonnement mensuel de la téléassistance. Découvrons ensemble ces diverses aides, leur fonctionnement et les conditions pour en bénéficier.

Le crédit d'impôt, première aide pour la téléassistance

Pour commencer, petite clarification afin de mieux cerner la différence subtile entre le crédit d’impôt et la réduction fiscale qui sont tous deux déduits de l’impôt calculé.

La réduction d’impôt, permet de déduire un montant de l’impôt calculé. De ce fait, si le montant de la réduction d’impôt est supérieur à celui de l’impôt à payer, ce dernier sera alors ramené à zéro. Il n’y a donc pas de remboursement et les personnes non-imposables ne peuvent pas en bénéficier.

Le crédit d’impôt, quant à lui, représente un versement de 50% du montant annuel de l’aide à domicile (ici la téléassistance) sur l’impôt calculé et vous pouvez en bénéficier que vous soyez imposables ou non. Il s’agit donc davantage d’un remboursement que d’une déduction.

Le crédit d'impot, comment ça marche ?

Toute personne peut bénéficier du crédit d’impôt dès lors qu’elle engendre des dépenses au titre des services d’aide à domicile – comme la téléassistance – que ceux-ci soient rendus dans sa résidence principale ou secondaire, qu’elle en soit propriétaire ou non, qu’elle soit imposable ou non. Attention toutefois, la structure choisie doit être agrée « service à la personne ».

 

Le crédit d’impôt représente un remboursement égal à 50% des dépenses engendrées par l’aide à domicile. Si vous êtes imposable, le montant de ces 50% sera déduit de votre imposition annuelle. Dans le cas où vous ne seriez pas imposable, la somme engagée vous sera remboursée directement.

• Plusieurs prestations donnent droit au crédit d’impôt :
• La téléassistance à domicile (avec ou sans déplacement),
• L’aide dans les actes de la vie quotidienne (aide au lever, au coucher, à la toilette…),
• L’entretien de la maison et les travaux ménagers…

(Liste non-exhaustive, la liste complète est disponible dans l’article D7231-1 du Code du travail.)

Côté mise en pratique, le remboursement de votre crédit d’impôt se fera suite à la transmission – par vos soins au service des impôts – de l’attestation annuelle établie par l’entreprise Téléassistance Sérénité.

Les montants pris en compte par le crédit d'impôt

Les montants pris en compte par le crédit d’impôts sont plafonnés annuellement, comme suit :

• 12 000 €, qui peuvent être majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, sachant que le plafond total ne peut pas dépasser les 15 000 €.
• 20 000 € si l'un des membres du foyer est titulaire de la CMI (carte mobilité inclusion, nouvelle appellation de la carte d’invalidité depuis 2017) ou s’il perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie.

A noter que les sommes inférieures à 8 € ne sont pas remboursées par le crédit d’impôt.

Les autres aides financières d'aide à domicile

Il existe de nombreuses aides financières pour vous permettre de bénéficier de la téléassistance à domicile. Certaines d’entre elles seront accordées sans conditions, alors que d’autres dépendront du niveau d’autonomie de la personne souhaitant en bénéficier (personne âgée, isolée ou en situation de handicap).

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L’APA s’adresse aux personnes âgées qui se retrouvent dans l’incapacité d’assumer ou d’accomplir seules les actes et tâches de la vie quotidienne, ou dont l’état de santé nécessite une surveillance plus poussée et régulière.

L’évaluation de la dépendance sera faite par une équipe médico-sociale (un médecin départemental et un travailleur social).

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie pourra être demandée pour financer une solution de téléassistance à condition d’avoir :

• moins de 60 ans ;
• sa résidence permanente en France (et/ou d’être en situation régulière pour les personnes étrangères);
• une perte d’autonomie dont le degré sera déterminé par l’équipe médico-sociale selon la grille nationale AGGIR (GIR 1 à 4).

Le plan d’aide établit par l’équipe médico-sociale permet de définir l’éligibilité à l’APA mais aussi son montant maximum, en fonction des besoins et ressources de la personne âgée. Selon le GIR, l’aide attribuée peut atteindre (au maximum au 1er janvier 2019) :

• GIR 1 : 1 737.14 €
• GIR 2 : 1 394.86 €
• GIR 3 : 1007.83 €
• GIR 4 : 672.26 €

Cependant, au-delà d’un certain revenu minimum (de 810,96 € au 1er janvier 2019), une participation financière aux dépenses de prise en charge sera demandée à la personne bénéficiaire de l’APA.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH s’adresse aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge, et qui se retrouve en situation de perte d’autonomie. Adaptée à vos besoins, elle permet de financer – partiellement ou en intégralité – certaines dépenses liées au handicap (aménagement du logement, aide aux gestes du quotidien, équipement d’aide au maintien à domicile comme la téléassistance, aide animalière agréée…).

L’évaluation de la perte d’autonomie se fera par le biais de la MDPH ( Maison Départementale des Personnes Handicapées), qui transmettra votre dossier à la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées). L’étude de votre demande se fera dans un délai de 4 mois, au-delà, la demande sera considérée comme rejetée.

La Prestation de Compensation du Handicap peut être demandée pour financer une solution de téléassistance selon les conditions suivantes :

• La perte d’autonomie : dépend du degré de difficulté à réaliser une ou plusieurs activités du quotidien ;
• L’âge : le bénéficiaire doit avoir moins de 60 ans pour demander l’aide. Toutefois, la PCH peut être demandée après 60 ans et sans limite d’âge si le demandeur remplissait déjà les conditions d’attribution avant ses 60 ans ou s’il exerce toujours une activité professionnelle ;
• Les ressources financières : la PCH est attribuée sans condition de ressources, ces dernières serviront cependant à déterminer le niveau du montant de l’aide attribuée ;
• Le lieu de résidence : à domicile ou en établissement, à condition de résider en France ou d’avoir un titre de séjour en cours de validité (et résider en France depuis plus de 3 mois, si l’on est étranger).

La PCH est une aide financière versée par les services du Département. Elle est cumulable avec l’AAH (Allocation Adultes Handicapées) et la MVA (Majoration pour Vie Autonome) ou le complément de ressources à condition de toujours remplir les conditions. Elle est attribuée pour 10 ans maximum, ou à vie si votre état de santé ne s’améliore pas.

Bon à savoir !

A suivre … La PCH, une aide humaine qui gagne en inclusivité : à partir du 1^er janvier 2023, celle-ci devrait normalement s’étendre à toutes personnes ayant un handicap psychique, mental ou une surdicécité (sourd/aveugle). C’est en tout cas ce que prévoit le décret n°2022-570, daté du 19 avril 2022 . Les informations concernant cette évolution de l’aide seront mises à jour dès que possible, sur cette page.

Les aides de caisse de retraite

Le plan d’aide d’accompagnement à domicile des caisses de retraite peut être mis en place pour les personnes retraitées relevant du régime de retraite général, de la fonction publique d’État ou les retraités agricoles.

Cette demande d’aide à l’autonomie est établie selon les conditions de vie et les ressources des personnes âgées qui en font la demande. Le degré de dépendance sera également évalué pour justifier le recours à une solution de téléassistance à domicile.

Les principales caisses de retraite qui ont en charge la gestion de la branche vieillesse de la Sécurité Sociale sont les suivantes :

• Pour le secteur privé : la Caisse Nationale d’Assurance retraite (CNAV, CARSAT…) ;
• Pour le secteur public : caisses de retraite propres au secteur (CNRACL, régimes spéciaux SNCF…) ;
• Pour le secteur agricole (salariés et exploitants) : la Mutualité Sociale Agricole (MSA)  ;
• Pour les indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) : l’Assurance retraite (qui été connue sous le nom de Régime Social des Indépendants (RSI) jusqu’au 1^er janvier 2018).

Si vous optez pour cette aide financière dans votre demande de téléassistance, il vous faudra l’accord préalable de votre caisse de retraite avant toute souscription.

Le financement via les mutuelles et les caisses de retraite complémentaires

Les mutuelles et caisses de retraite complémentaires viennent s’ajouter aux caisses primaires dans le traitement des régimes de retraite.

De ce fait, dans leurs contrats, certaines mutuelles proposent la prise en charge – totale ou partielle – des coûts engendrer par les services de téléassistance à domicile, comme ceux proposés par Téléassistance Sérénité, pour permettre un maintien à domicile sécurisé de la personne âgée ou en situation de handicap.

Il en va de même pour certaines caisses de retraite complémentaires qui, en fonction de leur politique interne, pourront accorder des forfaits ponctuels d’aide au paiement d’un abonnement de téléassistance.

Les principales caisses de retraite complémentaires sont :

• Pour le secteur privé : l’Agric et l’Arrco (salariés et cadres) ;
• Pour le secteur public : l’Ircantec (non-titulaires), la RAFP…
• Pour le secteur agricole : la CAMARCA, la CRCCA…
• Pour les indépendants : caisses de retraite complémentaires affiliées à la CNAVPL…

 

Les aides complémentaires des collectivités

Les conseils départementaux ou communaux attribuent des aides aux habitants du territoire sur la base de leur situation et de leurs difficultés sociales. Ces aides varient en fonction de votre lieu de résidence :

• Pour trouver le conseil départemental de votre lieu de résidence, cliquez ici ; 
• Pour retrouver la liste complète des mairies, cliquez ici.

Comment bénéficier des ces aides à la téléassistance ?

Adaptés et pensés par des ambulanciers, tous les abonnements de téléalarme de Téléassistance Sérénité sont éligibles aux aides susmentionnées. Avant toute souscription nous vous conseillons donc de vérifier votre éligibilité à une ou plusieurs de ces aides, sachant que plusieurs sont cumulables et qu’elles doivent être déduites du restant à charge avant de calculer le crédit d’impôt.

Qui contacter pour être accompagné(e) lors des démarches de demandes d'aides ?

Pour vous accompagner dans votre démarche de demande d’aides à la téléassistance à domicile, vous pouvez contacter la mairie ou le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre ville.

Il existe également d’autres points d’information dans les services des Conseils Départements, des mutuelles, des CPAM, des Centres Locaux d’Information et de Coordination(CLIC)…

Pour la Haute-Loire, si vous souhaiter vous faire accompagner avant de souscrire à un abonnement de téléalarme chez Téléassistance Sérénité, voici une liste (non-exhaustive) des structures qui peuvent vous accompagner :

• La direction de la vie sociale, au Département de la Haute-Loire ;
• Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ;
• La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ;
• Le Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC). 

Téléassistance Sérénité à vos côtés

Vous pouvez également nous contacter directement, les équipes de Téléassistance Sérénité seront à votre écoute pour vous conseiller sur la solution de téléassistance qui vous convient le mieux et pour vous réorienter sur les services d’aides qui pourront vous aider à faire le point sur votre situation et mieux connaitre les aides auxquelles vous pouvez éventuellement prétendre.